Permis de construire n° 01411814R0015 à Caen pour 1 736 m² de logement et locaux, 160 rue de la Délivrande
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 juin 2014
Dossier PC n° 01411814R0015
Demandeur
SEDELKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0015 porte sur un projet situé 160 rue de la Délivrande. La société de promotion immobilière SEDELKA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 790 m², soit 56 m² par logement. Les locaux représentaient 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HE 114. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Délivrande, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 508 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 228 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 14 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 10 | - | - | - | 24 |
| 3,7 % | 48,1 % | 37,0 % | - | - | - | 88,9 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEDELKA, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEDELKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301100756
- SIRET
- 30110075600081
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SEDELKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HE 114 à Caen (14000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Délivrande à Caen (14000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Délivrande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.