Permis de construire Locaux N° 01411812R0107

Permis de construire n° 01411812R0107 à Caen pour 48 305 m² de locaux, 3 boulevard Maréchal Juin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 01411812R0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411812R0107 a été délivré le 10 juillet 2013 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 3 boulevard Maréchal Juin.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 98 884 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 65, HO 52, HO 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 884 m²

Surface existante avant

29 432 m²

Surface créée

48 305 m²

Variation nette

+41 013 m²

Surface totale après

70 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 65 HO 52 HO 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 884 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 305 m² à construire.

La surface de plancher passe de 29 432 m² à 70 445 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 432 m² 48 305 m² 0 m² 7 292 m² 0 m² 41 013 m² 70 445 m²
Total 29 432 m² 48 305 m² 0 m² 7 292 m² 0 m² 41 013 m² 70 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 432 m² 48 305 m² 0 m² 7 292 m² 0 m² 41 013 m² 70 445 m²
Total locaux 29 432 m² 48 305 m² 0 m² 7 292 m² 0 m² 41 013 m² 70 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92075)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles HO 65, HO 52, HO 6 à Caen (14000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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