Permis de construire n° 01411812R0145 à Caen pour 264 m² de logement, 43 rue de la Délivrande
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 01411812R0145
Demandeur
ASCOM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0145 a été délivré le 4 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 43 rue de la Délivrande. Le marchand de biens ASCOM PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 714 m², soit 29 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HC 216. Sur la même voie, rue de la Délivrande, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 169 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 433 m² |
| Total | 169 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 433 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les 9 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | - | - | - | - | 9 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ASCOM PROMOTION, une SARL basée à Carpiquet.
Demandeur
ASCOM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450181318
- SIRET
- 45018131800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 04/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Délivrande à Caen (14000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Délivrande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.