Permis de construire Logement N° 01411813R0018

Permis de construire n° 01411813R0018 à Caen pour 3 648 m² de logement, avenue Pere Charles de Foucauld

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 01411813R0018

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411813R0018, délivré le 9 juillet 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue Pere Charles de Foucauld. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 56 appartements. La répartition par taille compte 30 des 56 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 379 m², soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NC 1, NC 2, NC 33. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Pere Charles de Foucauld, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 379 m²

Surface créée

3 648 m²

Variation nette

+3 648 m²

Surface totale après

3 648 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NC 1 NC 2 NC 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 379 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²
Total 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 30 logements sur 56.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 30 20 4 - - 56
3,6 % 53,6 % 35,7 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Caen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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