Permis de construire Logement N° 01411812R0156

Permis de construire n° 01411812R0156 à Caen pour 5 598 m² de logement, 18 Rue Porte Millet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 01411812R0156

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Porte Millet, le permis de construire n° 01411812R0156 a été délivré le 12 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 152 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 35 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NI34, NI32, NI33. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 152 m²

Surface existante avant

9 019 m²

Surface créée

5 598 m²

Variation nette

+5 598 m²

Surface totale après

14 617 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NI34 NI32 NI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 019 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 14 617 m²
Total 9 019 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 14 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 35 9 - - 71
1,4 % 36,6 % 49,3 % 12,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775690886
SIRET
77569088600673
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS 10 (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Porte Millet, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et accordé le 12 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 35 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411812R0156, déposé en mairie de Caen.

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