Permis de construire n° 01411812R0156 à Caen pour 5 598 m² de logement, 18 rue Porte Millet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 01411812R0156
Demandeur
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0156 a été délivré le 12 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 18 rue Porte Millet. Le dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 71 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 5 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 152 m², soit 79 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NI 34, NI 32, NI 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Porte Millet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 598 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 9 019 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 9 019 m² à 14 617 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 019 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 14 617 m² |
| Total | 9 019 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 14 617 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 26 | 35 | 9 | - | - | 71 |
| 1,4 % | 36,6 % | 49,3 % | 12,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Paris 10. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775690886
- SIRET
- 77569088600673
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Autres dossiers de ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles NI 34, NI 32, NI 33 à Caen (14000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Porte Millet à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue Porte Millet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.