Permis de démolir n° 01411813V0010 à Caen, 18 Rue Porte Millet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 01411813V0010
Demandeur
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411813V0010 a été délivré le 16 octobre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue Porte Millet. Le demandeur déclaré est ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.
La parcelle concernée s'étend sur 20 081 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NI36, NI34, NI32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775690886
- SIRET
- 77569088600814
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Autres dossiers de ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411813V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |