Permis de construire Locaux N° 01411812R0175

Permis de construire n° 01411812R0175 à Caen pour 14 m² de locaux, 63 rue d'Auge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 01411812R0175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411812R0175 porte sur un projet situé 63 rue d'Auge.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 290 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LI 45. Sur la même voie, rue d'Auge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 126 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²
Total 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²
Total locaux 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOVILLE SUR AY (50430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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