Permis de construire Logement N° 0330392500068

Permis de construire n° 0330392500068 à Bègles pour 546 m² de logement, rue Marcel Cachin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0330392500068

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0330392500068 porte sur un projet situé rue Marcel Cachin. La demande émane de l'organisme HLM ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 6 logements collectifs, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 341 m², soit 91 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 1069. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Cachin, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 341 m²

Surface existante avant

3 009 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

3 555 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 341 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 546 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 3 009 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 009 m² à 3 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 009 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 3 555 m²
Total 3 009 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 3 555 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ICF ATLANTIQUE SA D'HLM, basé à St Pierre des Corps. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775690886
SIRET
77569088600822
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
ST PIERRE DES CORPS (37700)

Autres dossiers de ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330392500068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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