Permis de construire n° 01411812R0121 à Caen pour 4 746 m² de logement et locaux, avenue de Creully
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 avril 2013
Dossier PC n° 01411812R0121
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0121, ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue de Creully. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 3 915 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 3 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 587 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutaient 1 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle HZ 78, HZ 128, HZ 127. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Creully, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 915 m² existants et construire 4 746 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 587 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 459 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 287 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 915 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 3 915 m² à 4 746 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 915 m² | 3 459 m² | 0 m² | 3 915 m² | 0 m² | -456 m² | 3 459 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total | 3 915 m² | 4 746 m² | 0 m² | 3 915 m² | 0 m² | 831 m² | 4 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme prévoyait 47 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 18 | 9 | 4 | - | 47 |
| 8,5 % | 25,5 % | 38,3 % | 19,1 % | 8,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 47 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Caen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600936
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HZ 78, HZ 128, HZ 127 à Caen (14000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Creully à Caen (14000)
L’autre dossier recensé avenue de Creully depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.