Permis de construire n° 01411812P0163 à Caen pour 183 m² de logement, 18 rue des Frères Michaut
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 avril 2013
Dossier PC n° 01411812P0163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812P0163, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18 rue des Frères Michaut.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 879 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HB 233. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 879 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 183 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 178 m² à 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 361 m² |
| Total | 178 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 361 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | 1 | 3 |
| 66,7 % | - | - | - | - | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812P0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 12/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |