Permis de construire Locaux N° 01411812R0116

Permis de construire n° 01411812R0116 à Caen pour 1 019 m² de locaux, 1 Rue De La Cotonnière

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 01411812R0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411812R0116 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé 1 Rue De La Cotonnière.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 687 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

1 019 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
23/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2013

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²
Total 1 151 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Autres activités 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² -1 019 m² 0 m²
dont Bureaux 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² -1 019 m² 0 m²
Total locaux 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Cotonnière, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411812R0116, déposé en mairie de Caen.

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