Permis de construire n° 01411812R0116 à Caen pour 1 019 m² de locaux, 1 rue de la Cotonnière
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 01411812R0116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411812R0116 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé 1 rue de la Cotonnière.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 687 m², le programme représente 1 019 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2013. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IP 5. La voie, rue de la Cotonnière, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 687 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 019 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 019 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 019 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 151 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 1 019 m² |
| Autres activités | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | -1 019 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | -1 019 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cotonnière à Caen (14000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cotonnière depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.