Permis de construire n° 01411812R0144 à Caen pour 134 m² de locaux, 3 rue du Parc des Sports
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 01411812R0144
Demandeur
JEAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0144, délivré le 10 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 rue du Parc des Sports. L'agence immobilière JEAN IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 271 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IX 388. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 56 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 144 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 48 m² de commerce et activités de service et 30 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 144 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 78 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 78 m² | 222 m² |
| Total | 144 m² | 78 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 78 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -8 m² | 136 m² |
| Autres activités | 0 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 144 m² | 78 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 78 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière JEAN IMMOBILIER, une SARL basée à Caen. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JEAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450005475
- SIRET
- 45000547500030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de JEAN IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |