Permis de construire Locaux N° 01411812R0144

Permis de construire à Caen pour 134 m² de locaux - 3 Rue Du Parc Des Sports

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 01411812R0144

Demandeur

JEAN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01411812R0144, délivré le 10 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Parc Des Sports, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IX388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IX388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 78 m² 56 m² 0 m² 56 m² 78 m² 222 m²
Total 144 m² 78 m² 56 m² 0 m² 56 m² 78 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 56 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Commerce et services 144 m² 48 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 144 m² 78 m² 56 m² 0 m² 56 m² 78 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450005475
SIRET
45000547500030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Parc Des Sports, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN IMMOBILIER et accordé le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411812R0144, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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