Permis de construire n° 01411812R0160 à Caen pour 323 m² de logement, 22 rue Saint Ouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 01411812R0160
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411812R0160 porte sur un projet situé 22 rue Saint Ouen.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 33 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 317 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NX 105. Sur la même voie, rue Saint-Ouen, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 33 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 317 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 317 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | -317 m² | 0 m² |
| Total | 317 m² | 6 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 6 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 1 | - | - | - | 7 |
| 57,1 % | 28,6 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 06/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Ouen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.