Déclaration préalable Logement N° 01433321U0127

Déclaration préalable n° 01433321U0127 à Honfleur pour 140 m² de logement, 46 rue de l'Homme de Bois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier DP n° 01433321U0127

Demandeur

IMMOBILIERE MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433321U0127 a été accordée le 24 septembre 2021, pour un projet situé 46 rue de l'Homme de Bois. La société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 51 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CZ 85. Sur la même voie, rue de l'Homme de Bois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/10/2022
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2022

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 51 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN, une SARL basée à Paris 17. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

IMMOBILIERE MARIGNAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337678155
SIRET
33767815500041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS 17 (75017)

Autres dossiers de IMMOBILIERE MARIGNAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433321U0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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