Permis de construire n° 01404721P0047 à Bayeux pour 131 m² de logement, Le Gibet l'Oree des Champs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 octobre 2021
Dossier PC n° 01404721P0047
Demandeur
GALIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404721P0047 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2021 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse Le Gibet l'Oree des Champs. Le projet est porté par le marchand de biens GALIVERT.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 16 440 m², le programme représentait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 32 autres dossiers de la base. La voie, Le Gibet l'Oree des Champs, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 16 440 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GALIVERT, une SAS basée à Thue et Mue.
Demandeur
GALIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894196476
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- THUE ET MUE (14740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404721P0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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