Permis de construire Logement N° 01311723F0015

Permis de construire n° 01311723F0015 à Vitrolles pour 3 654 m² de logement, 111 Av Jean Monnet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 01311723F0015

Demandeur

A.I.C. PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311723F0015, délivré le 29 août 2023 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 111 Av Jean Monnet. Le demandeur déclaré est A.I.C. PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2, 29 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP618, AP619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 247 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

3 654 m²

Variation nette

+3 262 m²

Surface totale après

3 654 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP21 AP618 AP619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 3 654 m² 0 m² 392 m² 0 m² 3 262 m² 3 654 m²
Total 392 m² 3 654 m² 0 m² 392 m² 0 m² 3 262 m² 3 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 50
Individuels groupés 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 29 9 1 - 50
- 22,0 % 58,0 % 18,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.I.C. PROVENCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488171521
SIRET
48817152100021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13799)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311723F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en individuel, pour 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 111 Av Jean Monnet, à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A.I.C. PROVENCE et accordée le 29 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 29 T3, 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311723F0015, déposé en mairie de Vitrolles.

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