Permis de construire Logement N° 08408925H0087

Permis de construire n° 08408925H0087 à Pertuis pour 2 770 m² de logement, Lotissement Les Maisons De L'eze Les Pres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 08408925H0087

Demandeur

A.I.C. PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408925H0087 a été délivré le 11 mars 2026, pour un projet situé Lotissement Les Maisons De L'eze Les Pres. La demande émane de A.I.C. PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, dont 23 individuels et 10 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 23 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 783 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+2 770 m²

Surface totale après

2 770 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²
Total 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 23
Logements collectifs 10
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 - 23 - - 33
6,1 % 24,2 % - 69,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.I.C. PROVENCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488171521
SIRET
48817152100021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (23 individuels, 10 collectifs), pour 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Maisons De L'eze Les Pres, à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.I.C. PROVENCE et accordé le 11 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 23 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408925H0087, déposé en mairie de Pertuis.

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