Permis de construire Logement N° 08408925H0087

Permis de construire à Pertuis pour 2 770 m² de logement - Lotissement Les Maisons De Les Pres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 08408925H0087

Demandeur

A.I.C. PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08408925H0087, délivré le 11 mars 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Les Maisons De Les Pres, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.I.C. PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 23 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 23 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 783 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+2 770 m²

Surface totale après

2 770 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²
Total 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 23
Logements collectifs 10
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 - 23 - - 33
6,1 % 24,2 % - 69,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.I.C. PROVENCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488171521
SIRET
48817152100021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (23 individuels, 10 collectifs), pour 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Maisons De Les Pres, Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.I.C. PROVENCE et accordé le 11 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 23 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0087, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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