Permis de construire n° 0830912500022 à Pierrefeu-du-Var pour 5 117 m² de logement, La Joselette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0830912500022
Demandeur
A.I.C. PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2026 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830912500022 porte sur un projet situé La Joselette. Le projet est porté par A.I.C. PROVENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 67 logements, dont 39 logements individuels et 28 appartements neufs, après démolition des 300 m² existants. La répartition par taille compte 37 des 67 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 67 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 626 m², le programme représente 5 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 243. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, La Joselette, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefeu-du-Var référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 5 117 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 117 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 5 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 5 117 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 4 817 m² | 5 117 m² |
| Total | 300 m² | 5 117 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 4 817 m² | 5 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs et 39 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 37 logements sur 67. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 39 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 39 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 37 | 22 | - | - | 67 |
| - | 11,9 % | 55,2 % | 32,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 67 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.I.C. PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix en Provence (Anciennement le. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A.I.C. PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488171521
- SIRET
- 48817152100021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)
Autres dossiers de A.I.C. PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830912500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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