Permis de construire Mixte N° 01311725F0004

Permis de construire à Vitrolles pour 5 375 m² de logement et locaux - Av Jean Monnet

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 septembre 2025 · Dossier PC n° 01311725F0004 · Demandeur : SNC IP1R

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01311725F0004, délivré le 18 septembre 2025 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Monnet, Vitrolles (13127). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T2, 22 T3, 26 T4. La surface se répartit entre 5 263 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN32, AN73.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/09/2025
Surface du terrain
3 904 m²
Surface existante avant
2 250 m²
Surface créée
5 375 m²
Variation nette
+3 125 m²
Surface totale après
5 375 m²
Destination
Mixte
Logements créés
71
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitrolles

Adresse
Av Jean Monnet, Vitrolles (13127)
Commune
Code postal
13127
Département
Parcelles cadastrales
AN32, AN73
Code INSEE
13117

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²
Locaux 2 250 m² 112 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 2 250 m² 5 375 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 3 125 m² 5 375 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 250 m² 112 m² 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 71
Individuels groupés 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 22 26 - - 71
- 32,4 % 31,0 % 36,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC IP1R
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311725F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en individuel, pour 5 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Monnet, Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 263 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311725F0004, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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