Permis de construire Logement N° 01311716F0015

Permis de construire n° 01311716F0015 à Vitrolles pour 15 897 m² de logement, 1 Av Jean Monnet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 01311716F0015

Demandeur

SAS LES COUSINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311716F0015 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé 1 Av Jean Monnet. Le demandeur déclaré est SAS LES COUSINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 339 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 266 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 111 T2, 129 T3, 22 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC7, DC8, DC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 339 m²

Surface créée

15 897 m²

Variation nette

+15 897 m²

Surface totale après

15 897 m²

Logements créés

266

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC7 DC8 DC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 266 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 897 m² 15 897 m²
Total 0 m² 15 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 897 m² 15 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 266
Logements collectifs 266
Collectifs hors résidence 266

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 111 129 22 3 - 266
0,4 % 41,7 % 48,5 % 8,3 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES COUSINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428748222
SIRET
42874822200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
BALMA (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311716F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 logements en collectif, pour 15 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 339 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Av Jean Monnet, à Vitrolles (13127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS LES COUSINS et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 111 T2, 129 T3, 22 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311716F0015, déposé en mairie de Vitrolles.

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