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Déclaration préalable Locaux N° 01311715F0132

Déclaration préalable n° 01311715F0132 à Vitrolles pour 105 m² de locaux, 1085 Av Jean Monnet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1085 Av Jean Monnet, à Vitrolles (13127).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par FONT BLANCHE AUTOMOBILES ET SERVICES et accordé le 15 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311715F0132, déposé en mairie de Vitrolles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier DP n° 01311715F0132

Demandeur

FONT BLANCHE AUTOMOBILES ET SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01311715F0132 a été accordée le 15 décembre 2015 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1085 Av Jean Monnet. La demande émane de FONT BLANCHE AUTOMOBILES ET SERVICES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK149, DK151, DK152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 878 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK149 DK151 DK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 145 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	1 145 m²
Total	1 145 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	786 m²	105 m²	79 m²	26 m²	812 m²
Autres activités	359 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	333 m²
dont Bureaux	359 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	333 m²
Total locaux	1 145 m²	105 m²	105 m²	0 m²	1 145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONT BLANCHE AUTOMOBILES ET SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487997983
SIRET: 48799798300019
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311715F0132
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1085 Av Jean Monnet, à Vitrolles (13127).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par FONT BLANCHE AUTOMOBILES ET SERVICES et accordé le 15 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311715F0132, déposé en mairie de Vitrolles.

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