Permis de construire n° 01311723F0031 à Vitrolles pour 413 m² de logement, 79 avenue de Marseille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 01311723F0031
Demandeur
LOCABIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311723F0031, délivré le 18 septembre 2023 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 79 avenue de Marseille. Le dossier a été déposé par LOCABIO.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 349 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 428. Sur la même voie, avenue de Marseille, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 349 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 413 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 117 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 530 m² |
| Total | 117 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 530 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCABIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitrolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOCABIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799351390
- SIRET
- 79935139000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311723F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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