Permis de construire n° 01311723F0026 à Vitrolles pour 296 m² de locaux, avenue Font Segune
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 01311723F0026
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311723F0026 a été délivré le 4 août 2023 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Font Segune. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITROLLES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 17 454 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2023, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 159, BS 499. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2023. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2023
Achèvement (DAACT)
25/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 454 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 4 569 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 569 m² à 4 705 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 569 m² | 136 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 136 m² | 4 705 m² |
| Total | 4 569 m² | 136 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 136 m² | 4 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 569 m² | 136 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 136 m² | 4 705 m² |
| Total locaux | 4 569 m² | 136 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 136 m² | 4 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VITROLLES, dont l'adresse déclarée est à Vitrolles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301171
- SIRET
- 21130117100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITROLLES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311723F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BS 159, BS 499 à Vitrolles (13127)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.