Permis de construire Logement N° 01311713F0071

Permis de construire à Vitrolles pour 5 320 m² de logement - 673 Av Jean Monnet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 01311713F0071

Demandeur

BEAUCHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 01311713F0071, délivré le 24 mars 2014 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 673 Av Jean Monnet, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUCHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 30 T2, 32 T3, 10 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO6, AO7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 442 m²

Surface créée

5 320 m²

Variation nette

+5 320 m²

Surface totale après

5 320 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
25/05/2015
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO5 AO6 AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 320 m² 5 320 m²
Total 0 m² 5 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 320 m² 5 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 30 32 10 3 - 90
16,7 % 33,3 % 35,6 % 11,1 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUCHAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388389579
SIRET
38838957900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311713F0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 25/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 673 Av Jean Monnet, Vitrolles (13127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUCHAMPS et accordé le 24 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 30 T2, 32 T3, 10 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311713F0071, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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