Permis de construire n° 0130551700694 à Marseille pour 3 628 m² de logement, Rue Raphael Ponson
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 décembre 2017
Dossier PC n° 0130551700694
Demandeur
URBAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Raphael Ponson, le permis de construire n° 0130551700694 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de URBAT PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 28 T3 et 9 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L64. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 628 m² | 3 628 m² |
| Total | 0 m² | 3 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 628 m² | 3 628 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 28 | 9 | - | - | 62 |
| - | 40,3 % | 45,2 % | 14,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352588727
- SIRET
- 35258872700029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13236)
Autres dossiers de URBAT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700694 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |