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Permis de construire Logement N° 0130551700498

Permis de construire n° 0130551700498 à Marseille pour 1 697 m² de logement, 34/38 Rue De La Credence

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34/38 Rue De La Credence, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RUE DE LA CREDENCE MARSEILLE ; la décision est intervenue le 27 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700498, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 décembre 2017

Dossier PC n° 0130551700498

Demandeur

RUE DE LA CREDENCE MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34/38 Rue De La Credence, le permis de construire n° 0130551700498 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de RUE DE LA CREDENCE MARSEILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2 et 16 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M287, M281, M282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 697 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M287 M281 M282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	661 m²	1 697 m²	0 m²	661 m²	0 m²	1 036 m²	1 697 m²
Total	661 m²	1 697 m²	0 m²	661 m²	0 m²	1 036 m²	1 697 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	12	16	-	-	-	31
9,7 %	38,7 %	51,6 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE LA CREDENCE MARSEILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837683507
SIRET: 83768350700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700498
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34/38 Rue De La Credence, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RUE DE LA CREDENCE MARSEILLE ; la décision est intervenue le 27 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2 et 16 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700498, déposé en mairie de Marseille.

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