Permis de construire n° 0130551700498 à Marseille pour 1 697 m² de logement, 34/38 Rue de la Credence
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 décembre 2017
Dossier PC n° 0130551700498
Demandeur
RUE DE LA CREDENCE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551700498 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 34/38 Rue de la Credence. La demande émane de la société de programme immobilier RUE DE LA CREDENCE MARSEILLE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 661 m² existants. Les T3 représentaient 16 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 068 m², le programme représentait 1 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle M 287, M 281, M 282. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Credence, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 661 m² existants et construire 1 697 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 068 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 697 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 661 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 661 m² à 1 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 1 697 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 697 m² |
| Total | 661 m² | 1 697 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 697 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 16 logements sur 31. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 661 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 16 | - | - | - | 31 |
| 9,7 % | 38,7 % | 51,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DE LA CREDENCE MARSEILLE, une SCCV basée à Montpellier.
Demandeur
RUE DE LA CREDENCE MARSEILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837683507
- SIRET
- 83768350700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700498 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles M 287, M 281, M 282 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Credence à Marseille (13000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Credence depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.