Permis de construire Mixte N° 0130551700517

Permis de construire n° 0130551700517 à Marseille pour 3 486 m² de logement et locaux, Angle et Ch de Sormiou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 0130551700517

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700517 a été délivré le 27 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Angle et Ch de Sormiou.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 866 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2022, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 73, D 158, D 43. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 866 m²

Surface créée

3 486 m²

Variation nette

+3 486 m²

Surface totale après

3 486 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
24/05/2024
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 73 D 158 D 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 608 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 477 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 131 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 3 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Équipements publics 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 23 6 - - 46
- 37,0 % 50,0 % 13,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 08 (13268)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700517
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 24/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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