Permis de construire n° 0130551700552 à Marseille pour 3 242 m² de logement et locaux, rue Raphael Ponson Angle Rue Etienne Milan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 0130551700552
Demandeur
SCCV MARSEILLE RAPHAEL PONSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551700552, délivré le 19 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Raphael Ponson Angle Rue Etienne Milan. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE RAPHAEL PONSON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 608 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 076 m², le programme représente 2 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle L 114. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Raphael Ponson, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Rue Etienne Milan
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 608 m² existants et construit 3 242 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 608 m² à 3 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 742 m² |
| Locaux | 608 m² | 500 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -108 m² | 500 m² |
| Total | 608 m² | 3 242 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 2 634 m² | 3 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 608 m² | 500 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -108 m² | 500 m² |
| Total locaux | 608 m² | 500 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -108 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 20 | 4 | - | - | 40 |
| - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE RAPHAEL PONSON, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV MARSEILLE RAPHAEL PONSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847809738
- SIRET
- 84780973800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700552 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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