Permis de construire Locaux N° 01217624A0001

Permis de construire à Onet-le-Château pour 1 535 m² de locaux - 84 Rue Des Orfevres Za Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 01217624A0001

Demandeur

SFI

Cette page présente le permis de construire n° 01217624A0001, délivré le 8 mars 2024 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 84 Rue Des Orfevres Za Bel Air, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 951 m² en bureaux, 584 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 339 m²

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bel Air

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²
Total 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Entrepôt 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total locaux 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834297889
SIRET
83429788900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217624A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Des Orfevres Za Bel Air, Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SFI et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217624A0001, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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