Permis de construire Locaux N° 01217623A0024

Permis de construire à Onet-le-Château pour 166 m² de locaux - Lapanouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 01217623A0024

Demandeur

LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 01217623A0024, délivré le 14 septembre 2023 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lapanouse, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ66, AZ107, AZ108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 460 m²

Surface existante avant

9 572 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

9 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ66 AZ107 AZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapanouse

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 572 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 9 738 m²
Total 9 572 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 9 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 572 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 9 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562920470
SIRET
56292047001413
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
BEZIERS CEDEX (34534)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217623A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lapanouse, Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217623A0024, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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