Permis de construire n° 01217623A0024 à Onet-le-Château pour 166 m² de locaux, Lapanouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 01217623A0024
Demandeur
LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217623A0024 a été délivré le 14 septembre 2023 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lapanouse. Le projet est porté par LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 66, AZ 107, AZ 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapanouse
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 572 m² à 9 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 572 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 9 738 m² |
| Total | 9 572 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 9 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 572 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 9 738 m² |
| dont Industrie | 9 572 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 9 738 m² |
| Total locaux | 9 572 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 9 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beziers Cedex. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562920470
- SIRET
- 56292047001413
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BEZIERS CEDEX (34534)
Autres dossiers de LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217623A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 66, AZ 107, AZ 108 à Onet-le-Château (12000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.