Permis de construire Locaux N° 01217622A0054

Permis de construire n° 01217622A0054 à Onet-le-Château pour 181 m² de locaux, 17 boulevard des Balquieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 01217622A0054

Demandeur

D B I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217622A0054, délivré le 6 avril 2023 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 17 boulevard des Balquieres. Le projet est porté par D B I.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 985 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 363. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Balquieres, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 985 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 477 m² à 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 658 m²
Total 477 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Autres activités 392 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 573 m²
dont Entrepôt 392 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 573 m²
Total locaux 477 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D B I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533271037
SIRET
53327103700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217622A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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