Permis de construire Locaux N° 01217622A0054

Permis de construire n° 01217622A0054 à Onet-le-Château pour 181 m² de locaux, 17 Boule Des Balquieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 01217622A0054

Demandeur

D B I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217622A0054, délivré le 6 avril 2023 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Boule Des Balquieres. Le projet est porté par D B I.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD363. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 658 m²
Total 477 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Autres activités 392 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 573 m²
dont Entrepôt 392 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 573 m²
Total locaux 477 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D B I

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533271037
SIRET
53327103700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217622A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Boule Des Balquieres, à Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par D B I et accordée le 6 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217622A0054, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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