Permis de construire n° 01217622A0054 à Onet-le-Château pour 181 m² de locaux, 17 boulevard des Balquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 01217622A0054
Demandeur
D B I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217622A0054, délivré le 6 avril 2023 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 17 boulevard des Balquieres. Le projet est porté par D B I.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 985 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 363. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Balquieres, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 985 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 477 m² à 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 658 m² |
| Total | 477 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Autres activités | 392 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 573 m² |
| dont Entrepôt | 392 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 573 m² |
| Total locaux | 477 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D B I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
D B I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533271037
- SIRET
- 53327103700012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217622A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 363 à Onet-le-Château (12000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Balquieres à Onet-le-Château (12000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard des Balquieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.