Permis de construire n° 01217613A1046 à Onet-le-Château pour 822 m² de locaux, 1020 Rue De Cantaranne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 01217613A1046
Demandeur
SCI FABALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217613A1046, délivré le 19 décembre 2013 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 1020 Rue De Cantaranne. Le dossier a été déposé par SCI FABALEX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT88, BT89. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 720 m² |
| Total | 898 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 898 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 720 m² |
| dont Industrie | 898 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 898 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FABALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395172026
- SIRET
- 39517202600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217613A1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |