Permis de construire à Onet-le-Château pour 1 811 m² de locaux - Route D'espalion Saint Marc
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 4 mars 2014 · Dossier PC n° 01217613A1058 · Demandeur : LE BOWLING DU ROUERGUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01217613A1058, délivré le 4 mars 2014 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route D'espalion Saint Marc, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BOWLING DU ROUERGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC185, BC187.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Onet-le-Château
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 1 503 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 596 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 811 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Commerce | 1 287 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 502 m² |
| Entrepôts | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 718 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217613A1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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