Permis de construire Locaux N° 01217614A1008

Permis de construire à Onet-le-Château pour 1 947 m² de locaux - Zone Industrielle De Bel A Lots Na 10 19 Et 20

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 01217614A1008

Demandeur

S.C.I. PAPYRUS

Cette page présente le permis de construire n° 01217614A1008, délivré le 16 juillet 2014 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zone Industrielle De Bel A Lots Na 10 19 Et 20, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. PAPYRUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en bureaux, 1 782 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP310, AP319, AP320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 657 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2015.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2015

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP310 AP319 AP320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots Na 10 19 Et 20

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²
Total 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Commerce et services 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Total locaux 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. PAPYRUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805183860
SIRET
80518386000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NAUVIALE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217614A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Bel A Lots Na 10 19 Et 20, Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. PAPYRUS et accordé le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217614A1008, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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