Permis de construire Locaux N° 01217624A0007

Permis de construire n° 01217624A0007 à Onet-le-Château pour 4 947 m² de locaux, Route D Espalion

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 01217624A0007

Demandeur

SOCIETE DES QUATRE SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217624A0007, délivré le 17 juin 2024 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route D Espalion. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES QUATRE SAISONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 628 m² en commerce et activités de service et 2 319 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 080 m²

Surface créée

4 947 m²

Variation nette

+4 947 m²

Surface totale après

4 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 947 m² 4 947 m²
Total 0 m² 4 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 947 m² 4 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 628 m² 2 628 m²
Autres activités 0 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 2 319 m²
dont Bureaux 0 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 2 319 m²
Total locaux 0 m² 4 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 947 m² 4 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES QUATRE SAISONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
978139681
SIRET
97813968100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217624A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D Espalion, à Onet-le-Château (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES QUATRE SAISONS et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217624A0007, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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