Permis de construire n° 01217618A1079 à Onet-le-Château pour 27 m² de locaux, Saint Marc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 01217618A1079
Demandeur
LE BOWLING DU ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217618A1079 a été délivré le 1 février 2019, pour un projet situé Saint Marc. Le demandeur déclaré est LE BOWLING DU ROUERGUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC185, BC187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 508 m² | 27 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 1 527 m² |
| Total | 1 508 m² | 27 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 508 m² | 27 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 1 527 m² |
| dont Hôtels | 1 508 m² | 27 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 508 m² | 27 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 1 527 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOWLING DU ROUERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 427180237
- SIRET
- 42718023700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Autres dossiers de LE BOWLING DU ROUERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217618A1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |