Permis de construire n° 01217619A1018 à Onet-le-Château pour 2 764 m² de locaux, Saint-Marc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2019
Dossier PC n° 01217619A1018
Demandeur
LE BOWLING DU ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217619A1018 porte sur un projet situé Saint-Marc. Le projet est porté par LE BOWLING DU ROUERGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 764 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC185, BC187. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 4 291 m² |
| Total | 1 527 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 4 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 527 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 4 291 m² |
| dont Hôtels | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 4 291 m² |
Ce dossier prévoit 1 527 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOWLING DU ROUERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 427180237
- SIRET
- 42718023700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Autres dossiers de LE BOWLING DU ROUERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217619A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |