Permis de construire Locaux N° 01217613A1055

Permis de construire n° 01217613A1055 à Onet-le-Château pour 444 m² de locaux, Route D'espalion

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 01217613A1055

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'espalion, le permis de construire n° 01217613A1055 a été délivré le 11 février 2014 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD72, BD604, BD605. Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 017 m²

Surface existante avant

18 124 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

18 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2015

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD72 BD604 BD605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 124 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 18 568 m²
Total 18 124 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 18 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 124 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 18 568 m²
Total locaux 18 124 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 18 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428269856
SIRET
42826985600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
SAINT ETIENNE (42008)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217613A1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'espalion, à Onet-le-Château (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et accordé le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217613A1055, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Onet-le-Château

Autres types d'autorisations à Onet-le-Château