Permis de construire n° 01217621A1033 à Onet-le-Château pour 66 m² de locaux, 2 Route D'espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 01217621A1033
Demandeur
BANQUE CIC SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217621A1033 a été délivré le 4 novembre 2021 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 2 Route D'espalion. La demande émane de BANQUE CIC SUD OUEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH230, BH232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 248 m² |
| Total | 182 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 182 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 248 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 248 m² |
| Total locaux | 182 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456204809
- SIRET
- 45620480900010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BORDEAUX (33058)
Autres dossiers de BANQUE CIC SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217621A1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |