Permis de construire Locaux N° 01217619A1045

Permis de construire n° 01217619A1045 à Onet-le-Château pour 965 m² de locaux, 52 Route D'espalion

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 01217619A1045

Demandeur

L'OUSTAL NAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217619A1045 a été délivré le 15 juin 2020 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 52 Route D'espalion. La demande émane de L'OUSTAL NAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en commerce et activités de service et 776 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY497, BY499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY497 BY499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 0 m²
Locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 222 m² 965 m² 0 m² 222 m² 0 m² 743 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
dont Bureaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OUSTAL NAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879910834
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
AGEN D'AVEYRON (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217619A1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Route D'espalion, à Onet-le-Château (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'OUSTAL NAU et accordé le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217619A1045, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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