Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône pour 1 680 m² de locaux - 1200 Avenue Marie Curie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PC n° 0073492500017
Demandeur
FREGATE
Cette page présente le permis de construire n° 0073492500017, délivré le 3 décembre 2025 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1200 Avenue Marie Curie, La Voulte-sur-Rhône (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREGATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD164, AD168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 805 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 7 485 m² |
| Total | 5 805 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 7 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 805 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 7 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREGATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493839419
- SIRET
- 49383941900030
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073492500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |