Permis de construire Locaux N° 0383821710001

Permis de construire à Saint-Égrève pour 1 065 m² de locaux - Rue Des Saules Zac Vence Ecoparc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0383821710001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383821710001, délivré le 12 mai 2017 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Saules Zac Vence Ecoparc, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en bureaux, 875 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 938 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Vence Ecoparc

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Industrie 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saules Zac Vence Ecoparc, Saint-Égrève (38120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821710001, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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