Permis de construire Locaux N° 0073492500006

Permis de construire n° 0073492500006 à La Voulte-sur-Rhône pour 17 m² de locaux, 121 Avenue Marie Curie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0073492500006

Demandeur

EURECAT FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0073492500006, délivré le 6 mai 2025 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 121 Avenue Marie Curie. EURECAT FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD112, AD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 551 m²

Surface existante avant

7 800 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

7 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD112 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 800 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 817 m²
Total 7 800 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 800 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 817 m²
dont Industrie 7 800 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 817 m²
Total locaux 7 800 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURECAT FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449065267
SIRET
44906526700014
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
LA VOULTE SUR RHONE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073492500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 121 Avenue Marie Curie, à La Voulte-sur-Rhône (07800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURECAT FRANCE SAS et accordé le 6 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073492500006, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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