Déclaration préalable Logement N° 00734925A0092

Déclaration préalable n° 00734925A0092 à La Voulte-sur-Rhône pour 76 m² de logement, 36 Avenue Louis Anteriou

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier DP n° 00734925A0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00734925A0092 a été accordée le 2 octobre 2025, pour un projet situé 36 Avenue Louis Anteriou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL171, AL646, AM546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL171 AL646 AM546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 201 m²
Total 277 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VOULTE SUR RHONE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734925A0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Avenue Louis Anteriou, à La Voulte-sur-Rhône (07800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734925A0092, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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