Permis de construire Locaux N° 00734922A0003

Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône pour 667 m² de locaux - 550 Avenue Marie Curie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 00734922A0003

Demandeur

PHARMACIE DE LA VOULTE

Cette page présente le permis de construire n° 00734922A0003, délivré le 26 août 2022 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 550 Avenue Marie Curie, La Voulte-sur-Rhône (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DE LA VOULTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 559 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD174, AD173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 559 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

667 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD174 AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 955 m²
Total 955 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Entrepôt 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 955 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LA VOULTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
882885023
SIRET
88288502300029
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LA VOULTE-SUR-RHONE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734922A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Avenue Marie Curie, La Voulte-sur-Rhône (07800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA VOULTE et accordé le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734922A0003, instruit par la commune de La Voulte-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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