Permis de construire Logement N° 0073492500022

Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône pour 1 131 m² de logement - Rue Des Fontenelles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0073492500022

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0073492500022, délivré le 29 janvier 2026 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Fontenelles, La Voulte-sur-Rhône (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 131 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC194 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 - - - 16
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
385720016
SIRET
38572001600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073492500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fontenelles, La Voulte-sur-Rhône (07800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073492500022, instruit par la commune de La Voulte-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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