Permis de construire Logement N° 00601824B0022

Permis de construire à Biot pour 2 997 m² de logement - 855 Boulevard De La Source Bois Fleuri-Ouest

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 avril 2025 · Dossier PC n° 00601824B0022 · Demandeur : HABITAT 06

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00601824B0022, délivré le 4 avril 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 855 Boulevard De La Source Bois Fleuri-Ouest, Biot (06410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 06. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 227 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV198, AV199, AV197.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/04/2025
Surface du terrain
17 227 m²
Surface créée
2 997 m²
Variation nette
+2 997 m²
Surface totale après
2 997 m²
Destination
Logement
Logements créés
52
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biot

Adresse
855 Boulevard De La Source Bois Fleuri-Ouest, Biot (06410)
Lieu-dit
Bois Fleuri-Ouest
Commune
Code postal
06410
Département
Parcelles cadastrales
AV198, AV199, AV197
Code INSEE
06018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 997 m² 2 997 m²
Total 0 m² 2 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 997 m² 2 997 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITAT 06
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
303469159
SIRET
30346915900089
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601824B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 855 Boulevard De La Source Bois Fleuri-Ouest, Biot (06410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601824B0022, instruit par la commune de Biot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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