Permis de construire Mixte N° 00609424F0009

Permis de construire n° 00609424F0009 à Péone pour 3 145 m² de logement et locaux, rue de l'Entasse Cuolo d'Antassi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 00609424F0009

Demandeur

HABITAT 06

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609424F0009 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé rue de l'Entasse Cuolo d'Antassi. L'entreprise de construction HABITAT 06 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 4 logements individuels et 36 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 165 m², le programme représente 2 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 809 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 168, AC 169, AC 170. La voie, rue de l'Entasse, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Péone référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 165 m²

Surface créée

3 145 m²

Variation nette

+3 145 m²

Surface totale après

3 145 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 168 AC 169 AC 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuolo D Antassi

Territoires administratifs

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 336 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 809 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 336 m² 2 336 m²
Locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 4
Logements collectifs 36
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 15 20 2 - - 40
7,5 % 37,5 % 50,0 % 5,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT 06, une SEM basée à Nice. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900089
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de HABITAT 06

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609424F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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