Permis de construire Locaux N° 00608813S0203

Permis de construire à Nice pour 3 245 m² de locaux - 28 Av De Valrose Campus Universitaire Valrose

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 9 décembre 2013 · Dossier PC n° 00608813S0203 · Demandeur : SCES CENTRAUX NICE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608813S0203, délivré le 9 décembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Av De Valrose Campus Universitaire Valrose, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCES CENTRAUX NICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LM140.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/12/2013
Surface du terrain
106 942 m²
Surface existante avant
3 169 m²
Surface créée
76 m²
Variation nette
+76 m²
Surface totale après
3 245 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Dépôt
01/09/2013
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
28 Av De Valrose Campus Universitaire Valrose, Nice (06000)
Lieu-dit
Campus Universitaire Valrose
Commune
Code postal
06000
Département
Parcelles cadastrales
LM140
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 169 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 3 245 m²
Total 3 169 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 3 245 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 169 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 3 245 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCES CENTRAUX NICE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
190609313
SIRET
19060931300019
Code APE (NAF)
85.42Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av De Valrose Campus Universitaire Valrose, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608813S0203, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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