Permis de construire n° 00608814S0103 à Nice pour 787 m² de logement, 20 avenue Buenos Ayres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 00608814S0103
Demandeur
VILLA DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0103 porte sur un projet situé 20 avenue Buenos Ayres. La société de programme immobilier VILLA DU PARC porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 790 m², le programme représente 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MH 364. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 4 | - | - | - | 15 |
| 26,7 % | 46,7 % | 26,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA DU PARC, une SCCV basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VILLA DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809069172
- SIRET
- 80906917200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |