Permis de construire Logement N° 00608814S0103

Permis de construire n° 00608814S0103 à Nice pour 787 m² de logement, 20 avenue Buenos Ayres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 00608814S0103

Demandeur

VILLA DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0103 porte sur un projet situé 20 avenue Buenos Ayres. La société de programme immobilier VILLA DU PARC porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 790 m², le programme représente 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MH 364. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MH 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 4 - - - 15
26,7 % 46,7 % 26,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA DU PARC, une SCCV basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VILLA DU PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809069172
SIRET
80906917200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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